Politique de confidentialité
Nos engagements
Le Département d’Eure-et-Loir attache une grande importance à la protection de vos données. C’est pourquoi nous veillons au maintien de la confidentialité de ces données pendant les différents traitements nécessaires à la réalisation de nos missions de service public, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Le Département collecte, au travers de formulaires en ligne, des dossiers administratifs ou des échanges avec les agents départementaux, les données strictement nécessaires à la réalisation des missions attendues. En tant que responsable de ces traitements, le Département s’engage à respecter les principes suivants :
· Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers,
· Seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
· Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL (référentiels, fiches pratiques, etc.) ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
· Nous communiquons vos données aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos missions,
· Nous vous informons, de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,
· Les modalités de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel sont consignées dans un registre des traitements.
Cette politique de protection est associée à la charte de l’utilisateur.
La charte de l’utilisateur informe l’utilisateur des principales règles de bonnes pratiques à adopter pour un usage correct, loyal et sécurisé des ressources mises à disposition.
Elle concerne l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information du Département, internes ou externes, tout statuts confondus.
L'utilisation de vos données
Par l’intermédiaire de ses sites internet et applications, le Département utilise vos données dans le cadre de finalités se fondant sur des bases légales et respectant les durées de conservation suivantes :
Mission d’intérêt public :
Formulaires et téléservices de la plateforme MesDemarches.eurelien.fr
Durées de conservation :
1 an dans la plateforme MesDemarches.eurelien.fr
Dossier électronique ou papier constitué pour faire suite à la démarche : durée de conservation définie dans le tableau de gestion des archives, correspondant une durée justifiée par la finalité du traitement. Le mode de conservation ou de destruction de vos données, à l’issue de la durée de conservation, est également validé par le Directeur des archives.
Obligations légales :
Conservation des journaux de connexion des ordinateurs mis à disposition du public dans les Espaces publics numériques
Articles L32 et L34-1 du Code des Postes et des Communications électroniques,
Loi de 2001 relative à la sécurité quotidienne,
Loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme,
La loi n° 2009-1311 (HADOPI)
Durées de conservation :
1 an
Votre consentement (pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement) :
Formulaire de contact
Durées de conservation :
1 an à partir du dernier échange
Envoi de lettre d’information
Durées de conservation :
Jusqu’au désabonnement
Cookies
Durées de conservation :
La durée de conservation dépend du type de cookie (voir politique cookies pour plus de détails)
Destinataires des données
Selon la nature des services auxquels vous avez accès par l’intermédiaire du Département, vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires (Pôle emploi, CAF, Préfecture…).
Vos données sont transmises uniquement aux organismes qui en ont besoin. Ces transmissions font l’objet de dispositions légales, de conventions ou de contrats, ou sont soumises à l’expression explicite de votre consentement.
Le Département, sauf obligations légales auxquelles il ne peut se soustraire, s’engage à ne pas transmettre vos données à un tiers qui ne s’engagerait pas à les traiter avec le même respect et les exigences de sécurité que celles existantes au sein du Département.
Destinataires des données
Des mesures de confidentialité
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée :
- Par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées,
- Par la sensibilisation des personnels à la protection et à la confidentialité de vos données.
Un contrôle des transferts de données
Le Département s’est doté de clauses de protection des données personnelles qu’il applique aux marchés publics passés avec ses fournisseurs. Ces clauses interdisent par défaut le transfert de données en-dehors du territoire de l’Union européenne. Lorsque le transfert est indispensable pour la fourniture du service, le Département s’assure que le fournisseur a mis en place des mesures suffisantes pour garantir le même niveau de protection des données que celui exigé par le droit européen
Vos droits
Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès
Vous disposez de droits vous permettant de :
- Accéder à vos données,
- Demander leur rectification en cas d’erreur,
- Demander leur effacement,
- Demander la limitation de leur traitement,
- Demander leur portabilité,
- Vous opposer à leur traitement,
- Définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).
Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.
Exercice des droits
Exercice des droits
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à dpo@eurelien.fr ou un courrier postal à :
Déléguée à la protection des données
Conseil départemental d’Eure-et-Loir
28028 Chartres cedex.
Vous devrez alors justifier de votre identité par tous moyens.
Conformément à l’article 12 du RGPD, le Département doit répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe nécessitant un effort particulier, le Département peut disposer d’un délai supplémentaire de deux mois, sous réserve d’avoir respecté le délai d’information.
Lorsque les demandes sont manifestement excessives ou infondées, le Département peut refuser d’y donner suite. Il en est de même si la demande est formulée alors qu’une action de justice est en cours.
Les cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Afin d’optimiser votre interaction avec le site internet https://www.eurelien.fr ou l’un des sites associés, le Département d’Eure-et-Loir est amené à utiliser des cookies.
Il s’agit de petits fichiers textes qui sont déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous naviguez sur un site internet. Sans permettre votre identification, ils conservent certaines informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation…).
Mise à jour de la politique
Les différents types de cookies
Le Département est attentif à limiter le plus possible le dépôt de cookies sur le site internet https://www.eurelien.fr et les sites associés. Les différents types de cookies déposés peuvent être :
- Des cookies non soumis au consentement : Il s’agit d’une part des cookies qui garantissent le bon fonctionnement du site et permettent son optimisation, et d’autre part de cookies qui, en raison d’un paramétrage conforme aux recommandations de la CNIL, ne nécessitent pas de recueil du consentement.
- Des cookies de mesure d’audience. Ils permettent la réalisation de statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des différents éléments présents sur le site dans le but de l’améliorer, le rendre plus attractif et ergonomique.
- Des cookies des réseaux sociaux. Utilisés par des services tiers, ils vous permettent de partager du contenu présent sur le site grâce à l’intégration des boutons « Partager » des réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Twitter. Ces cookies sont soumis à votre consentement lors de votre première visite sur le site. Lorsque vous partagez notre contenu sur Facebook et Twitter, vous permettez à ces sites de déposer d’autres cookies sur votre terminal. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la Politique de cookies de Facebook, la Politique de cookies de LinkedIn, ainsi que la Politique de cookies de Twitter.
Vous avez la possibilité de modifier les réglages par défaut en cliquant sur « Gestion des cookies » (aussi nommé « Gestion des services ») en bas de page. Votre refus à l’utilisation de ces cookies peut vous empêcher de visualiser et d’utiliser certains services.
Le présent document a été validé préalablement à sa diffusion par le Délégué à la protection des données du département d’Eure-et-Loir.
Les cookies utilisés sur ce site
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